STATUTS DE L’ ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE LA GUINÉE FORESTIÈRE EN AMÉRIQUE (ARGUIFA)

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Statuts de l’ Association des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique

ARGUIFA

PREAMBULE

  • Nous, membres de la Communauté des Ressortissants de la Guinée Forestière vivant en Amérique,
  • Conscients de la nécessité d’établir et de consolider les liens fraternels d’amitié et de solidarité entre tous les Ressortissants de la Guinée Forestière vivant en Amérique,
  • Convaincus de la nécessité de conjuguer nos efforts en vue de défendre les intérêts de chacun et de tous et de promouvoir le rayonnement de nos valeurs culturelles et humaines,
  • Soucieux d’encourager et de favoriser toute initiative visant à contribuer au développement économique et social de la Communauté des Ressortissants de la Guinée Forestière vivant en Amérique,
  • Avons librement décidé de créer en ce jour 4 juillet, 2003 à Atlanta, Georgie,  aux Etats-Unis d’Amérique, une Association apolitique, à but non lucratif, régie par les Statuts ci-après :

TITRE I.  DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Des définitions:

Pour les fins des présents Statuts et à moins de dispositions contraires, les expressions suivantes signifient:

ARGUIFA : le nom officiel de l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique;

Cellule: l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière au niveau de chaque ville ou région comptant plus de 15 membres;

Comité Exécutif de la Cellule: l’organe exécutif de la Cellule;

Comité Exécutif de l’Association: l’organe exécutif de l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière (ARGUIFA);

Comité Directeur: l’organe législatif de l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière;

Conseil d’Audit et de Gestion des Conflits: l’organe judiciaire et de contrôle de l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière;

Article 2 : De la dénomination:

Le regroupement des membres de la communauté des Ressortissants de la Guinée Forestière vivant en Amérique prend le nom de "Association des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique (ARGUIFA )".

L’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière vivant en Amérique ci-après désignée comme "l’Association" est créée pour une durée indéterminée. Elle comporte des associations locales appelées Cellules partout ou vivent les ressortissants de la Guinée Forestière et en nombre suffisant, à travers le continent américain. Celles-ci sont autonomes, interdépendantes et complémentaires.

Article 3 : De l’enregistrement :

L’Association est enregistrée dans chaque pays ou existe une association des ressortissants de la Guinée Forestière conformément aux lois en vigueur.

Article 4 :  Des langues officielles :

La langue officielle de l’ Association est le Français. Ce choix correspond au caractère officiel de la langue française dans le pays d’origine : la République de Guinée. Toutefois, les documents officiels seront rédigés en Français et dans l’une des trois langues suivantes : l’Anglais, l’Espagnol et le Portugais. Ces langues sont choisies d’une part, pour respecter la diversité ethnique de la communauté des ressortissants concernés et d’autre part pour faciliter la communication avec les autorités dans les pays abritant les ressortissants de la Guinée Forestière. De même, la langue de travail sera déterminée en fonction de l’audience par l’assemblée, sur proposition du secrétaire chargé de la communication. L’Association maintiendra dans chaque pays une double documentation en Français et dans l’une des trois autres langues, de toutes ses activités économiques, financières et sociales.

Article 5:  Des objectifs:

L’Association des associations des ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique a pour  objectifs :

d’établir et de consolider les liens de fraternité et de solidarité entre tous les ressortissants  de la Guinée Forestière vivant  en Amérique,

de favoriser le rayonnement des cultures et traditions des Ressortissants de la Guinée Forestière vivant en Amérique,

d’offrir un cadre organisé de concertation,  de réflexion et de défense des intérêts des Ressortissants de la Guinée Forestière vivant en Amérique.

d’établir des rapports de collaboration avec toutes les associations des Ressortissants de la Guinée Forestière en Guinée et à travers le monde,

d’établir les liens d’amitié et de solidarité avec toutes les associations guinéennes en Amérique et à travers le monde,

d’encourager et de favoriser toute initiative visant à contribuer au développement  économique et social de la communauté des Ressortissants de la Guinée Forestière vivant en Amérique et en Guinée.

d’offrir un forum de coopération et d’assistance sociale, culturelle et économique entre les membres de la communauté,

de promouvoir les échanges économiques et technologiques entre les membres de l’ Association en Amérique d’une part, et les communautés vivant en Guinée d’ autre part.

Article 6 : Des membres :

La qualité de membre de l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique s’acquière par  l’adhésion à une Cellule.

Est membre statutaire de l’Association :

Tout membre d’une Cellule  des Ressortissants de la Guinée Forestière âgé de vingt-et un an ou plus, son conjoint et tout autre membre de sa famille qui adhère aux présents statuts.

Est membre observateur de l’Association:

Tout membre d’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière âgé de moins de vingt et un ans, relevant de la famille d’un membre statutaire.

Tout sympathisant reconnu de la Guinée en général et de la Guinée Forestière en particulier, accepté par l’Association, âgé de vingt et un ans ou plus et qui en exprime librement le désir.

Toute personne morale désireuse d’apporter son concours dans la réalisation des objectifs définis par l’Association.

Article 7 : Des droits et devoirs des membres :

Article 7.1 : Des droits des membres :

Tout membre statutaire de l’Association a le droit :

d’assister aux Assemblées générales avec voix délibérative,

de bénéficier des services de solidarité et d’entraide que l’Association peut offrir,

d’élire et d’être éligible à tout poste du Comité Exécutif et du Conseil d’Audit et de Gestion des Conflits d’une Cellule des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique et de l’Association, et du Comité Exécutif de l’Association,

de regard sur le patrimoine de la Cellule d’affiliation et de l’Association.

Tout membre observateur de l’Association a le droit :

d’assister aux réunions, assemblées générales et autres séances de travail de sa Cellule d’affiliation et de l’Association; il est toutefois démuni de la voix délibérative.

de participer aux activités de sa Cellule et de l’Association.

de suggérer les moyens et méthodes d’amélioration indispensables au bon fonctionnement de sa Cellule et de l’Association.

            Article 7.2 :  Des devoirs des membres :

Tout membre statutaire de l’Association a le devoir :

de respecter les présents statuts dès son acceptation sa Cellule d’affiliation,

de s’acquitter de ses cotisations à la caisse de sa Cellule et de l’Association,

de travailler pour la réalisation des objectifs de sa Cellule et de l’Association,

de participer activement aux activités et aux réunions à tous les niveaux de  sa Cellule et de l’Association.

Tout membre observateur a le devoir :

de respecter l’Association comme une entité incarnant les valeurs de toute une communauté,

de respecter et valoriser les méthodes de travail choisies ainsi que les décisions et formes de gouvernance dictées par les instances et organes directeurs de l’Association,

de respecter les engagements de participation aux activités de l’Association,

Article 8 : Des règles et procédures des réunions et des assemblées :

Les réunions et les Assemblées sont régies par les principes démocratiques suivants :

la courtoisie

le respect du droit de parole

le respect de la liberté d’expression et des opinions individuelles

le respect de la personnalité et de l’ intégrité de chacun et de tous les membres

le droit de vote

TITRE II : DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 : De la structure de l’Association :

La structure de l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique comprend les associations locales appelées Cellules et l’organisation centrale.

Article 10 : Les instances de l’Association :

Les instances de l’Association sont les assemblées générales des cellules, l’assemblée générale de l’Association, les réunions du Comité Directeur  et les réunions du Conseil d’Audit et de Gestion des Conflits.

Article 11 : Des organes de l’Association :

Les organes de l’Association sont le Comité Exécutif de l’Association, les  Comités Exécutifs des Cellules, le Comité Directeur et le Conseil d’Audit et de Gestion des Conflits.

Article 12 : De l’Assemblée générale de la cellule :

L’Assemblée générale ordinaire de la Cellule réunit tous les membres de la Cellule sans aucune forme de discrimination. Elle est l’instance suprême de la Cellule de l’Association. Sa périodicité est définie par le règlement intérieur de chaque Cellule.  La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour sont déterminés par le Comité Exécutif de la Cellule. L’Assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du Président du Comité Exécutif de la Cellule et/ou sur approbation de 2/3 des membres statutaires.

La tenue des assemblées ordinaire et extraordinaire requiert la présence de 2/3 de ses membres à sa première convocation. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint,  une seconde convocation sera lancée deux semaines après la date de la dernière convocation de l’Assemblée et le quorum sera constitué des membres présents.

Article 13 : De l’Assemblée Générale de l’Association :

L’Assemblée Générale de l’Association réunit tous les membres de l’Association sans aucune forme de discrimination. Elle est l’instance suprême de l’Association. Elle a lieu une fois tous les deux ans.  La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour sont déterminés par le Comité Exécutif de l’Association.

La tenue de l’Assemblée Générale de l’Association requiert la présence de 2/3 des membres statutaires à sa première convocation. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint,  une seconde convocation sera lancée deux mois après la date de la dernière convocation de l’ Assemblée et le quorum sera constitué des membres présents.

Article 14 : De la réunion du Comité Directeur :

Le Comité Directeur de l’Association est composé de tous les présidents de Cellule et des anciens présidents de l’Association. Le Président du Bureau Executif de l’Association participe à ses réunions sans voix délibérative. Les réunions du Comité Directeur sont présidées par un présidium composé de deux membres (un Président et un Secrétaire) nommés au début de chaque réunion. Le Comité Directeur se réunit une fois par an, sur convocation du Président de la dernière réunion et/ou sur approbation de 2/3 des membres. La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour sont déterminés par le Président de la dernière réunion en collaboration avec le secrétaire. Les réunions du Comité Directeur requièrent la présence des 2/3 de ses membres.

Article 15 : De la réunion du Conseil d’Audit  et de Gestion des Conflits :

Le Conseil d’Audit et de Gestion des Conflits est composé de cinq conseillers. Il est dirigé par un président qui est secondé par un secrétaire. La réunion est convoquée sur décision du Président ou des 2/3 des conseillers, au moyen d'un avis écrit ou verbal, donné par le Président ou des conseillers, dans un délai raisonnable par rapport à la date fixée pour sa tenue. Le Conseil se réunit deux fois par an. Les réunions requièrent la présence des 2/3 de ses membres.

Article 16 : Des attributions des différentes instances :

 

L’Assemblée générale de la cellule est chargée:

d’élaborer, d’amender et d’adopter les règlements intérieurs de la Cellule,

de déterminer les plans d’action de la Cellule,

d’élire et de révoquer les membres du Comité Exécutif de la cellule,

de recommander à l’Assemblée Générale de l’Association le montant des cotisations, les amendements des statuts, le mode de gestion du patrimoine de la cellule ainsi que les domaines d’actions à entreprendre.

de proposer à l’Assemblée Générale de l’Association la fusion éventuelle de la cellule avec d’autres  organisations similaires.

L’ Assemblée Générale de l’Association est chargée:

d’élaborer, d’amender et d’adopter les statuts et les règlements de l’ Association,

de déterminer les plans d’action de l’ Association,

d’élire et de révoquer les membres du Comité Exécutif de l’ Association,

de se prononcer sur les recommandations issues des assemblées des cellules.

Le Comité directeur est chargé:

d’adopter le budget annuel de l’Association,

de synthétiser les propositions de résolutions et de recommandations des cellules en prélude à la tenue de l’Assemblée Générale de l’Association;

de mettre en place un Comité Exécutif provisoire en cas de crise majeure  entraînant l’incapacité de fonctionnement du Comité Exécutif de l’Association,

d’agir comme l’organe législatif de l’Association.

Le Conseil d’Audit et de Gestion des Conflits est chargé:

d’exercer les fonctions et les pouvoirs que ces statuts lui confèrent, notamment de surveiller les opérations financières et le fonctionnement de l’Association,

d’arbitrer les conflits entre le Comité Exécutif de l’Association et le Comité Directeur en interprétant l’esprit des statuts de l’Association,

de faire rapport de ses observations au Comité Exécutif de l’Association, au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale de l’Association,

de soumettre des recommandations afin de s'assurer que l’Association est gérée de façon intègre, rigoureuse et efficace,

Article 17 : D’autres réunions

Les membres statutaires de l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique peuvent se réunir au niveau de leurs cellules respectives en session ordinaire ou extraordinaire pour examiner les questions d’extrême urgence. La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour des réunions sont déterminés par le Comité Exécutif de la Cellule.

Un Président de séance et un secrétaire-rapporteur seront désignés pour diriger et documenter les travaux. Tout membre statutaire qui s’acquitte de ses devoirs peut exercer ces deux fonctions.

Article 18 : Du Comité Exécutif de la Cellule

Chaque cellule possède un Comité Exécutif. Celui-ci est responsable du fonctionnement de la Cellule en parfaite harmonie avec les objectifs de l’ Association des Ressortissants de la Guinée Forestière. Il exécute les décisions issues des procès-verbaux des Assemblées de la Cellule. Il est élu pour une durée de deux ans renouvelable. Toutefois, aucun membre du Comité Exécutif de la cellule ne peut servir trois mandats consécutifs.

Article 19 : Du Comité Exécutif de l’ Association

Le Comité Exécutif de l’ Association est l’ organe de direction de l’ Association des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique. Il est  chargé de mettre en oeuvre l’ordre du jour qu’adopte l’Assemblée Générale de l’Association et/ou le Comité Directeur. Il est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable. Tout comme le Comité Exécutif de la cellule, aucun membre du Comité Exécutif de l’Association ne peut servir trois mandats consécutifs.

               Article 19.1. De la composition du Comite Exécutif de la Cellule et de l’ Association

Le Comité Exécutif de la Cellule et le Comité Exécutif de l’Association sont composés chacun de sept membres dont :

un Président

un Vice-Président

un Trésorier

un Secrétaire à l’organisation,

un Secrétaire aux Affaires Sociales,

un Secrétaire administratif

et un Secrétaire chargé de la communication.

            Article 19.2. Des élections des organes dirigeants

                         Article 19.2.1. Type de vote

Le Comité Exécutif de la cellule est élu par vote sur bulletin secret par les membres statutaires de l‘Association convoqués en assemblée générale. Le Comité Exécutif de l’ Association est élu par vote sur bulletin secret par l’ assemblée générale.

                         Article 19.2.2. Résultats du vote

La majorité simple des voix exprimées est retenue pour interpréter les résultats du vote.  En cas d’égalité de voix, un deuxième tour est requis. La voix du Président de l’Assemblée interviendra pour départager les deux candidats en cas de ballottage de voix au deuxième tour.

Article 20. Des attributions des membres des organes dirigeants

            Article 20.1. Des membres du Comité Exécutif de la Cellule

 

                         Article 20.1.1. Du Président

 

Le Président est le représentant légal de la cellule l’ Association des Ressortissants de la Guinée Forestière. A cet effet, iI :

veille à la bonne marche de celle-ci,

coordonne les activités de la cellule de l’Association,

convoque et dirige les réunions du Comité Exécutif de la cellule,

a la charge, en étroite collaboration avec les autres membres de l’exécutif de la cellule, d’organiser diverses activités et évènements en conformité avec les objectifs de l’organisation,

présente le bilan des activités de la cellule à l’Assemblée Générale de l’Association.

                        Article 20.1.2. Du Vice-Président

Le Vice-Président est la deuxième personnalité du Comité Exécutif de la cellule. Il :

remplace le Président, dans toutes ses attributions, en cas d’absence ou d’empêchement,

s’occupe des relations extérieures  de cellule de l’Association.

veille à l’harmonie des relations entre le Comite Exécutif de la Cellule et le Comité Exécutif de l’Association, d’une part, et les comités exécutifs des autres cellules d’autre part.

                       Article 20.1.3. Du Trésorier

Le Trésorier s’occupe de la gestion des biens de la cellule de l’Association. Pour ce faire,  il :

tient à jour la comptabilité,

présente le bilan de la caisse de la cellule de l’Association au cours de chaque réunion  et à la demande de tout membre statutaire,

garde les pièces justificatives de toutes les transactions financières,

présente le bilan annuel de la caisse à l’Assemblée de la cellule,

signe conjointement avec le Président ou son remplaçant toutes les transactions   financières.

                     Article 20.1.4. Du Secrétaire à l’Organisation

Le secrétaire à l’organisation est chargé d’organiser les réunions, les assemblées générales et les activités culturelles de la cellule de l’Association,

                     Article 20.1.5. Du Secrétaire aux Affaires Sociales

Le secrétaire aux affaires sociales est chargé :

d’organiser les activités sociales de la cellule de l’Association,

de collecter les contributions des membres en cas d’événement social.

de conduire la délégation de la cellule auprès des membres éprouvés et/ou qui organisent des événements de réjouissances.

                     Article 20.1.6. Du Secrétaire administratif

Le Secrétaire Administratif a pour tâche:

de rédiger le compte rendu des assemblées et réunions de la cellule,

de s’occuper des correspondances de la cellule,

de gérer tous les documents administratifs de la cellule.

                     Article 20.1.7. Du Secrétaire à la communication

Le secrétaire  à la communication est chargé :

de collecter et d’organiser la diffusion de toute information pertinente aux objectifs poursuivis par  la cellule.

d’être le porte-parole de la cellule qui le mandate.

            Article 20.2. Des membres du Comité Exécutif de l’Association

                         Article 20.2.1. Du Président

Le Président est le représentant légal de l’ Association des Ressortissants de la Guinée Forestière. A cet effet, il :

veille à la bonne marche de celle-ci,

coordonne les activités des différentes cellules de l’Association,

convoque et dirige les réunions du Comité Exécutif de l’Association,

a la charge, en étroite collaboration avec les autres membres de l’exécutif, d’organiser diverses activités et évènements en conformité avec les objectifs de l’Association,

signe conjointement avec le trésorier toutes les transactions financières de l’ Association,

présente le bilan des activités de l’ Association à l’Assemblée Générale.

            .

                         Article 20.2.2. Le Vice-Président

 

Le Vice-Président est la deuxième personnalité du Comité Exécutif de L’Association. Il :

remplace le Président, dans toutes ses attributions, en cas d’absence ou d’empêchement,

s’occupe des relations extérieures  de l’Association,

veille à l’harmonie des relations d’avec les comités exécutifs des cellules, le Comité Directeur et le Conseil d’Audit et de Gestion de 

           Conflits.

                         Article 20.2.3. Du Trésorier

Le Trésorier s’occupe de la gestion des biens de l’Association.  Pour ce faire,  il :

tient à jour la comptabilité de l’ Association

contrôle et organise le contrôle de la comptabilité des cellules de l’Association,

présente le bilan de la caisse de l’Association au cours de chaque réunion élargie ou toute instance similaire ou à la demande expresse des membres statutaires,

garde les pièces justificatives de toutes les transactions financières,

présente le bilan annuel de l’ Association à l’Assemblée Générale,

signe conjointement avec le président ou son remplaçant toutes les transactions   financières.

                         Article 20.2.4. Du Secrétaire à l’organisation

 Le secrétaire à l’organisation et aux affaires sociales est chargé d’organiser les activités socioculturelles et humanitaires de l’organisation,

                         Article 20.2.5. Du Secrétaire aux Affaires Sociales

Le Secrétaire aux affaires sociales est chargé :

de s’occuper des cas sociaux qui relèvent du palier central de gouvernement de l’Association,

de vérifier le statut des membres des cellules régionales en vue de faciliter la décision du Comité Exécutif de l’Association sur les questions de droit à l’ assistance en cas de problème social,

de conduire la délégation de l’Association auprès des membres éprouvés et/ou qui organisent des événements de réjouissances.

                         Article 20.2.6. Du Secrétaire administratif

Le secrétaire administratif est chargé :

de s’occuper des correspondances de l ‘Association,

de gérer tous les documents administratifs de l’Association,

d’assister le Comité d’Audit et Gestion des Conflits dans l’exercice de ses fonctions

                          Article 20.2.7. Du Secrétaire à la Communication

Le Secrétaire à la Communication est chargé :

de collecter et d’organiser la diffusion de toute information pertinente aux objectifs poursuivis par  l’Association,

d’être le porte-parole de l’Association qui le mandate.

TITRE III : DES BIENS  DE L’ASSOCIATION

Les biens de l’Association et de ses cellules sont constitués :

1.      des ressources financières provenant de la cotisation des membres ,

2.      des ressources financières et matérielles provenant des dons et autres formes de cession par des tiers,

3.      des subventions accordées aux projets de développement économique, social et culturel entrepris par l’Association,

4.      de toute ressource pouvant être valorisée en unité monétaire ou équivalent, utilisée dans la réalisation partielle ou totale d’un ou des objectifs de l’ Association et de ses cellules.

Article 21 :  De la cotisation

 

Tout membre de l’Association a le devoir de s’acquitter de la cotisation annuelle de cent vingt (120.00) dollars américains, soit une cotisation mensuelle de dix (10.00) dollars américains, non remboursables.  Ces taux peuvent être modifiés sur avis des membres des cellules respectives par voie référendaire.

Article 22 :  De la signature des chèques

Les chèques requièrent deux signatures : celle du Président ou de son remplaçant et obligatoirement celle du Trésorier.

Article 23: Des remboursements

Tout membre du Comité Exécutif de l’Association, du Comité Directeur, du Conseil d’ audit et de Gestion, d’ un Comité Exécutif d’ une Cellule ou tout autre membre de l’Association ou d’une de ses cellules a droit, lorsqu’il effectue à ses frais des dépenses au compte de l’ organisation, au remboursement sur présentation des  pièces justificatives. Toutefois, toute dépense supérieure au montant de cent dollars ($100.00) devra obtenir une autorisation préalable du Comité Exécutif de la cellule concernée ou du Comité Exécutif de l’Association.

Article 24: De l’utilisation des biens de l’Association

Les domaines d’intervention de l’Association et des ses cellules sont:

Les divers cas sociaux,

Les prêts sans intérêt pour remédier aux urgences imprévisibles avec graves répercussions sur la vie de la famille du membre.( perte d’ emploi, poursuite légale),

Les programmes d’exécution de projets de développement économique, socioculturel en Guinée.

TITRE IV: DES CAS SOCIAUX

Article 25: Des catégories de cas sociaux

Les cas sociaux comprennent deux catégories principales : les évènements de réjouissance (mariage, naissance, baptême et toute autre cérémonie de réjouissance) et les événements de malheur (maladie grave conduisant à une hospitalisation prolongée, décès)

Article 26: Des événements de réjouissance

Tous les évènements de réjouissance relèvent du palier local de l’Association (les cellules). Ils requièrent la participation de tous les membres de la cellule d’intérêt. La participation des membres d’autres cellules est volontaire. Le montant des contributions reste à la discrétion de chaque  membre.

Article 27: Des évènements de malheur

Les cas de malheur comprennent les décès et les maladies graves conduisant à une hospitalisation prolongée d’un membre et/ou d’une personne vivant dans sa famille restreinte (qui ont lieu sur le continent américain), et les décès de parents qui ont lieu en dehors du continent américain.

Article 28: Des décès et maladies sur le continent américain

Les cas de maladie grave conduisant à une hospitalisation prolongée et les cas de décès d’un membre et/ou d’une personne vivant dans sa famille restreinte, qui ont lieu sur le continent américain requièrent la contribution de tous les membres de l’Association. Peu importe le lien entre la personne décédée et le membre. A partir du moment où cette personne vit dans la famille du membre de l’Association, celle-ci à l’échelle du continent, doit contribuer. L’information concernant chaque cas sera largement diffusée à l’échelle du continent. Rentre dans cette catégorie de malheur, tout décès d’un membre ou de son parent survenu au cours d’un voyage en partance ou en provenance d’un autre continent. Le montant de la contribution dans tous ces cas de figure est laisse à la discrétion de chaque membre. Toutefois, le Bureau Exécutif de la cellule où réside la victime et le Bureau Exécutif de l’Association contribueront, chacun en ce qui le concerne, jusqu’ à concurrence des montants fixés par les règlements intérieurs respectifs.    

Article 29: Des décès en dehors du continent américain

Les décès qui ont lieu en dehors du continent américain comprennent deux sous catégories: la sous-catégorie parents directs (père, mère, enfant, frère et sœur) et la sous-catégorie des autres parents (oncle, tante, beaux-parents, cousin, cousine, neveu, nièce).

Article 29.1: Des décès de parents directs

Les décès de parents directs en dehors du continent américain relèvent des structures locales de l’ARGUIFA (cellules), quoiqu’ils feront l’objet de diffusion et d’information à l’échelle du continent. Ils bénéficient d’une contribution formelle au niveau local. Toute contribution d’un membre de l’Association d’une autre cellule est informelle.

Article 29.2: Des décès d’autres parents

Les cas de décès d’autres parents tels que définis dans la sous-catégorie des autres parents et qui ont lieu en dehors du continent américain feront  l’objet de diffusion d’informations au niveau local, mais ne bénéficieront pas de contributions formelles. Toute contribution faite à l’occasion de ces cas est informelle et purement volontaire.

TITRE V: DES DISPOSITIONS FINALES

Article 30: Des amendements

Les Statuts de l’Association des Ressortissants de la Guinée Forestière en Amérique et de ses cellules seront complétés par l’adoption de la  présente Constitution et du Règlement intérieur. Ces documents peuvent être amendés en cas de besoin par une assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Tout amendement proposé par le Comité Exécutif de l’ Association ou de la Cellule, le Comité Directeur ou le Conseil d’Audit et de Gestion des Conflits doit être notifié aux membres de l’Association en même temps que la convocation de l’assemblée générale. L‘adoption d’un projet d’amendement requiert l’approbation de 2/3 des membres présents. Le projet d’amendement adopté rentre en  vigueur après sa ratification par l’assemblée générale.

Article 31: De l’entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts entrent en vigueur dans chaque Cellule le jour de leur ratification par l’assemblée générale.

Pour Ratification,

Atlanta le 4 Juillet 2003

L’ Assemblée Générale

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